Aubignas (Ardèche)

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+/- Vaccination contre le Covid-19 : quelles garanties concernant la collecte des données personnelles ?

Un décret paru le 26 décembre 2020 au Journal officiel autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en place un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Vaccin Covid » pour la mise en œuvre et le suivi des campagnes vaccinales contre le Covid-19. Son contrôle est assuré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Quelles en sont les modalités ? Les explications avec Service-Public.fr.

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+/- Parcoursup 2021 : les inscriptions ouvrent le 20 janvier !

Dès le 20 janvier 2021, vous pourrez vous inscrire aux formations de l'enseignement supérieur proposées en 2021. Cette année, les écoles vétérinaires, les bachelors universitaires de technologie et d'autres cursus rejoignent les 17 000 formations accessibles. Service-Public.fr vous rappelle le calendrier des phases principales de la procédure Parcoursup. Lycéens de Terminale, apprentis, étudiants en réorientation, découvrez les nouveautés 2021 et les dates des grandes étapes à retenir.

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+/- Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2021 ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 31 décembre 2020.

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+/- Rentrée de novembre : des règles sanitaires renforcées dans les établissements scolaires

Respect des gestes barrières, distanciation physique, port du masque pour les adultes et les élèves dès le CP, hygiène des mains, nettoyage et aération des locaux, limitation du brassage... Rendu nécessaire par l'évolution de la circulation du virus, un protocole sanitaire renforcé est mis en place à compter de la reprise du 2 novembre 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées afin d'assurer la protection des élèves et des personnels. Depuis le 18 janvier 2021, des mesures plus strictes ont été mises en place. Le point avec Service-Public.fr.

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+/- L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres

Beaucoup de Français se sont munis de l'attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l'Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d'un déplacement pouvait être justifiée autrement, et pas exclusivement par le biais de cette attestation. C'est ce qu'a souligné le Conseil d'État dans sa décision du 22 décembre 2020. Un particulier avait attaqué le décret du 23 mars 2020 et demandé son annulation directement devant le Conseil d'État.

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Mairie 65 rue des écoles 07400 Aubignas - Tel : 04 75 52 41 69

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