Aubignas (Ardèche)

Vos Droits et Démarches


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+/- Démarchage téléphonique : renouvellement de votre inscription sur Bloctel

Si vous vous êtes inscrit à Bloctel lors de son ouverture, il vous faut renouveler votre inscription pour activer une nouvelle période de 3 ans de blocage de la publicité pour vos numéros de téléphone (des courriels ou des courriers d'information ont été envoyés aux utilisateurs de Bloctel dont les numéros arrivent à échéance).

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+/- TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir+

Bâtir+ est une aide financière destinée aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l'achat de matériel améliorant la sécurité et les conditions de travail des salariés sur les chantiers.

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+/- Après la trêve hivernale, quelles solutions pour les locataires en difficulté ?

La trêve hivernale se termine le 31 mars 2019. Vous êtes locataire, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et vous craignez l'expulsion ? Vous pouvez vous faire aider dès les premières difficultés.

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+/- Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a jugé que des propos racistes et/ou dégradants à l'encontre d'un subordonné constituent une faute grave, même si l'auteur n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire au cours de sa longue carrière.

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+/- Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs

Alors qu'un certain nombre d'objets volés sont vendus au cours de brocantes ou de vide-greniers, un sénateur rappelle l'obligation pour les organisateurs de ces ventes au déballage de tenir un registre permettant d'identifier tous les vendeurs.

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+/- La réserve sanitaire : de quoi s'agit-il ?

Avez-vous déjà entendu parler de la réserve sanitaire ? De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr détaille tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

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+/- Vote à l'étranger : inscription sur les listes électorales consulaires jusqu'au 31 mars

Si vous êtes Français résidant à l'étranger et si vous souhaitez voter à l'étranger pour les prochaines élections européennes, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.

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+/- Voyage, séjour, études, travail... : le Brexit en pratique

Vous êtes Français ou Britannique et vous avez besoin d'informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Le site brexit.gouv.fr apporte des réponses à vos interrogations.

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+/- Permis cyclomoteur, voiturette et petit quad : ce qui a changé depuis le 1er mars 2019

Depuis le 1er mars 2019, la formation à l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire dès l'âge de 14 ans des cyclomoteurs (50 cm3 maximum), des voiturettes et des petits quads dont la vitesse ne dépasse pas 45 km/h a été renforcée comme le rappelle la Sécurité routière.

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+/- Les taux de réussite au bac 2018 lycée par lycée

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2018.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers


Mairie 65 rue des écoles 07400 Aubignas - Tel : 04 75 52 41 69

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